J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13569
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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
NOR : MENF0001966A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'établissements d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 01/09/20 0 page 13569
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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier